Conditions d’inscription

Comment vous inscrire

  1. Envoyez le formulaire d’inscription complété au service des inscriptions (The Registrar) : ApplySydney@ELS.edu ou
    ou inscrivez-vous en ligne.
  2. Nous confirmerons la réception de votre demande et nous vous enverrons une proposition et une facture. Cette confirmation est normalement envoyée pendant le jour ouvré qui suit la réception de votre demande.
  3. Conformément à nos obligations définies par le Code national 2007, si vous êtes titulaire d’un visa Étudiant, vous devez confirmer votre acceptation des Conditions d’inscription en nous renvoyant le contrat d’étudiant dûment signé (que nous vous ferons parvenir avec votre proposition et votre facture). Nous devons recevoir ce contrat signé avant de pouvoir accepter votre paiement.
  4. Il est fortement conseillé à tous les étudiants de souscrire une assurance (voyage, maladie) appropriée avant d’arriver en Australie. Si vous venez étudier en Australie avec un visa Étudiant, vous devez payer l’assurance maladie OSHC (Overseas Student Health Cover) avec votre inscription, pour bénéficier de cette protection dès votre arrivée dans le pays.
  5. Vous devez avoir payé la facture de votre établissement éducatif avant la date indiquée. Le paiement doit être effectué par virement bancaire, traite bancaire, chèque de banque ou carte de crédit. Les chèques personnels ne sont pas acceptés.
    a) Étudiants titulaires d’un visa Étudiant : vous devez payer les frais facturés pour recevoir votre Confirmation d’inscription. Lorsque vous sélectionnez une date de début, comptez au moins quatre semaines pour obtenir le visa.
    b. Étudiants titulaires d’un autre type de visa : le paiement doit être intégralement versé au moins deux semaines avant le début des études, pour confirmer votre inscription.
  6. Présentez votre demande de visa au consulat ou à l’ambassade australienne, avec votre confirmation d’inscription, si vous demandez un visa Étudiant.
  7. Veuillez nous contacter immédiatement si vous devez modifier votre date de début des études. Pour être prise en compte, toute modification apportée aux données d’inscription doit être communiquée par écrit à l’ELS Universal English College.

Services d’hébergement et de ramassage à l’aéroport

  1. Si vous souhaitez utiliser notre service d’hébergement chez l’habitant, vous devez présenter votre demande au moins quatre semaines avant votre arrivée en Australie, pour nous laisser le temps de vous trouver la famille vous correspondant le mieux.
  2. Si vous souhaitez que nous trouvions ou organisions une famille d’accueil pour un étudiant âgé de moins de 18 ans, veuillez nous en faire la demande au moins quatre semaines à l’avance.
  3. Veuillez nous indiquer les détails de votre arrivée (numéro de vol, date et heure d’arrivée) au moins trois semaines avant votre arrivée.
  4. Les informations concernant votre hébergement chez l’habitant (et le ramassage à l’aéroport si vous l’avez demandé) vous seront communiquées deux semaines avant votre arrivée en Australie, si nous avons reçu votre paiement.
  5. Si vous nous communiquez des modifications concernant votre vol d’arrivée moins de 48 heures à l’avance, nous ne pouvons pas garantir que nous aurons le temps de modifier les dispositions concernant votre hébergement et votre ramassage à l’aéroport.
  6. En l’absence d’un délai suffisant, nous ne pouvons pas garantir que l’hébergement chez l’habitant puisse être organisé. Nous nous réservons le droit de vous réserver une chambre d’hôtel à vos frais dès votre arrivée jusqu’à ce votre hébergement soit organisé.

Politique d’annulation et de remboursement
Dans le présent document, le terme “Centre” signifie “ELS Universal English Centre”.

  1. Vos études sont définies par la durée totale du programme d’enseignement auquel vous êtes inscrit.
  2. En l’absence d’un autre accord, votre inscription ne sera pas confirmée avant la réception sur notre compte bancaire de la totalité de la somme facturée.
  3. Les demandes d’annulation doivent être présentées par écrit pour être acceptées.
  4. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables.
  5. Si vous n’avez pas pu obtenir un visa, tous les frais seront remboursés, à l’exception des frais d’inscription. Si vous annulez vos études 28 jours (ou plus) avant leur date de début, tous les frais seront remboursés, à l’exception des frais d’inscription. Si vous annulez vos études moins de 28 jours avant leur date de début, des frais d’annulation correspondant à 20% du total du tarif seront facturés. Conformément à la clause 8, tous les autres frais seront remboursés à l’exception des frais d’inscription. Aucun frais d’enseignement ne sera remboursé si la demande d’annulation est reçue à la date de début des études ou après.
  6. Le remboursement sera versé dans la devise du paiement initial et uniquement à l’étudiant concerné en l’absence d’instructions écrites signées par l’étudiant exigeant que le montant du remboursement soit versé à une autre personne.
  7. Si vous demandez un ajournement de la date du début des études, et que vous les annulez ensuite avant leur nouvelle date de début, la politique d’annulation sera appliquée à partir de la première date de début des études, et non pas à partir de la date de l’ajournement.
  8. Les frais de placement et/ou les frais de transfert depuis l’aéroport ne sont pas remboursables si vous nous informez moins de deux semaines avant la date de début de vos études que vous n’utiliserez pas le service. Si nous ne trouvons pas d’étudiant pour vous remplacer, des frais correspondant à deux semaines d’hébergement chez l’habitant pourront vous être facturés. Si vous quittez l’hébergement chez l’habitant au cours des quatre premières semaines, vous n’aurez droit à aucun remboursement pour cette période d’hébergement. Les politiques de remboursement et d’annulation applicables aux fournisseurs d’autres formules d’hébergement seront communiquées au moment de la réservation.
  9. Les demandes de remboursement doivent se faire par écrit et être adressées au service d’inscription (The Registrar). Tout remboursement dû conformément à cette politique (à l’exception des montants dus conformément à la Clause 10) sera versé dans les quatre semaines après réception de la demande de remboursement écrite.
  10. Lorsque nous ne pouvons pas fournir un programme d’études annoncé, ou si nous annulons un programme avant qu’il soit terminé, nous pourrons vous proposer une inscription gratuite à un autre programme. Si nous n’avons pas d’autre programme approprié disponible, vous aurez droit au remboursement de la totalité des frais d’enseignement correspondant à la durée du programme annulé. Ce remboursement vous sera versé dans un délai de deux semaines.
  11. Dans tous les cas d’exclusion temporaire ou définitive d’un étudiant justifiée par le non-respect du code de conduite des étudiants, aucun remboursement des sommes versées au Centre ne sera dû sauf par obligation légale.
  12. Les étudiants dont le visa a été annulé en raison d’un manque d’assiduité ou d’une progression insuffisante n’ont pas droit au remboursement des frais.

Seuls les directeurs du centre peuvent décider de ne pas appliquer ces règles et seulement dans des circonstances exceptionnelles.

Ajournement, suspension ou annulation des études.

Les étudiants peuvent demander que le début des études soit reporté à une date ultérieure en cas de force majeure ou de circonstances familiales exceptionnelles. Le Centre peut ajourner le début des études lorsqu’il juge qu’il ne pourra pas fournir un enseignement approprié à un étudiant à la date initialement prévue.

Les étudiants peuvent demander que les études soient suspendues en cas de force majeure ou de circonstances familiales exceptionnelles. Le Centre peut suspendre un étudiant en cas de comportement inacceptable, conformément au Code de conduite des étudiants du Centre.

Le Centre peut annuler le droit d’un étudiant à participer à un programme d’études :

  • pour des motifs de comportement inacceptable, conformément au Code de conduite des étudiants du Centre.
  • si l’étudiant n’a pas payé les sommes dues pour ses études.
  • si un étudiant de moins de 18 ans ne peut pas maintenir les dispositions nécessaires à son hébergement et à son bien-être.

Les étudiants faisant l’objet d’une suspension ou d’une annulation imposée par le Centre peuvent utiliser la procédure de réclamation et d’appel du Centre.
Toutes les informations sur les politiques et procédures du Centre applicables aux ajournements, suspensions et annulations sont disponibles sur notre
ite Internet dans la section Inscriptions.

Code de conduite des étudiants
Les étudiants doivent obéir aux instructions raisonnables du personnel du Centre. Ils doivent respecter les règles du Centre spécifiées dans le manuel de l’étudiant (Student Handbook). En cas de violation grave et/ou persistante du code de conduite, les étudiants seront sanctionnés par une expulsion temporaire ou définitive à la discrétion absolue du Centre (sous réserve de l’équité et des lois applicables). Ces violations incluent sans s’y limiter :

  • menace physique ou verbale, agression physique ou sexuelle, harcèlement, intimidation, extorsion ou autres comportements dangereux
  • possession ou utilisation d’une arme
  • vol
  • consommation ou distribution d’alcool ou de substances illégales
  • vandalisme et autres formes de détérioration délibérée des biens du Centre et/ou d’autrui
  • être reconnu coupable d’un délit pendant la durée d’études au Centre
  • comportement social illégal ou inacceptable au Centre, pendant une excursion organisée par le Centre ou une activité dans un hébergement arrangé par le Centre
  • insultes ou comportement inacceptable envers le personnel du Centre.

Remarques
Conformément à la législation australienne :

  • Les informations personnelles que vous nous fournissez ou dont nous disposons à votre propos, avant ou pendant la période de vos études à ELS Sydney, seront traitées de manière confidentielle. Elles seront utilisées dans le cadre du processus d’inscription et pour vous fournir les services que vous avez demandés. Pendant ce processus, elles pourront néanmoins être communiquées à des tiers concernés, incluant sans s’y limiter votre famille, familles d’hébergement, agents, fournisseurs de services externes, institutions d’enseignement supérieur et employés du Centre, selon les besoins. Des informations sont également recueillies conformément à nos obligations définies par la loi sur les services éducatifs pour étudiants étrangers (ESOS) et le Code national 2007, pour garantir que les étudiants respectent les conditions de validité de leur visa et leurs obligations au regard de la loi australienne sur l’immigration. La collecte de ces informations est autorisée par la loi “Education Services for Overseas Students 2000”, par la réglementation “Education Services for Overseas Students 2001” et par le “National Code of Practice for Registration Authorities and Providers of Education and Training to Overseas Students 2007”. Dans certaines circonstances, vos informations personnelles pourront être communiquées au Gouvernement australien et à des institutions désignées, ainsi qu’au “Tuition Protection Service”, si nécessaire. Dans d’autres cas, vos informations personnelles peuvent être divulguées sans votre consentement si la loi l’autorise ou l’exige.
  • Le Centre est dans l’obligation de communiquer au Gouvernement australien les modifications apportées à l’inscription des étudiants et de signaler tous les cas de violation des conditions de validité des visas Étudiant.
  • Les titulaires d’un visa Étudiant doivent communiquer au Centre tout changement d’adresse en Australie.
  • Les titulaires d’un visa Étudiant qui ont moins de 18 ans, ne sont pas accompagnés par leurs parents ou ne vivent pas avec des membres de leur famille directe pendant leur séjour en Australie, doivent faire approuver leur hébergement et leurs dispositions par le Centre avant d’obtenir leur inscription. Si nécessaire, le Centre peut proposer des dispositions d’accompagnement appropriées.
  • Les titulaires d’un visa Étudiant doivent suivre un programme d’enseignement à temps complet reconnu par le CRICOS.
  • Les tarifs, les conditions, les emplois du temps, les horaires des cours, les lieux d’enseignement, la taille des classes et les dates de début des études peuvent être occasionnellement modifiés sans préavis. Le Centre vous communiquera toutes les modifications qui peuvent avoir un impact sur votre inscription.

Déclaration d’indemnisation
En signant cette Déclaration, l’étudiant, ou le ou les parents et/ou le ou les tuteurs légaux dans le cas d’un étudiant de moins de 18 ans, accepte que le Centre et ses responsables, enseignants, employés, représentants ou agents ne seront pas tenus responsables et/ou n’auront aucune obligation dans les limites de la loi australienne et/ou ils s’engagent à ne faire aucune demande ou réclamation contre le Centre et ses responsables, enseignants, employés, représentants ou agents, en cas de décès, d’accident, de handicap de l’étudiant, de pertes, de détérioration et/ou autres formes d’atteintes subies ou causées par l’étudiant en relation avec les cours ou pendant la présence de l’étudiant dans un local détenu/ loué, opéré ou contrôlé par le Centre, à des activités et/ou excursions et/ou dans un hébergement organisé pour l’étudiant. En outre, l’étudiant, ou le ou les parents et/ou le ou les tuteurs légaux dans le cas d’un étudiant de moins de 18 ans, accepte de payer tous les frais directs et/ou indirects encourus par le Centre en relation avec des événements, des activités et/ou des excursions (sportives, culturelles, sociales, divertissements ou autres) auxquels l’étudiant a participé et organisés par le Centre, au nom du Centre ou avec l’assistance du Centre, ou dont le Centre a eu connaissance.

Lorsqu’une personne de moins de 18 ans est admise comme étudiant au Centre, le ou les parents et/ou le ou les tuteurs légaux acceptent que le Centre consulte un médecin et fournisse à l’étudiant des traitements médicaux et/ou optiques et/ou dentaires lorsque cela est jugé souhaitable et/ou indispensable, à l’entière discrétion du Centre. Dans de tels cas, les frais directs et/ou indirects encourus seront pris en charge par le ou les parents et/ou le ou les tuteurs légaux. Si le Centre est obligé de prendre en charge des frais encourus au nom de l’étudiant dans de telles circonstances, le ou les parents et/ou le ou les tuteurs légaux s’engagent à rembourser ces frais au Centre à sa demande. Les clauses ci-dessus devront être respectées par les exécuteurs testamentaires, administrateurs et ayants droit du signataire.

Parallèlement à votre engagement à respecter les Conditions d’inscription, vous avez le droit d’utiliser la procédure de réclamation et d’appel du Centre, d’intenter des actions conformément à la législation sur la protection des consommateurs et d’utiliser d’autres recours légaux. Si des dépendants en âge scolaire vous accompagnent en Australie, vous pourriez être dans l’obligation de payer des frais complets pour les scolariser, qu’ils soient inscrits dans une école publique ou privée.